LES CONDITIONS

Vous devez me remettre :

1) le disque MASTER contenant vos données à graver
(disque gravé à x1 ou éventuellement à x4).
2) une autorisation de la SDRM s'il y a de la musique de droit d'auteur ou une attestation (datée-signée) assurant qu'il n'y a pas de droit d'auteur.
3) Les fichiers d'impression au format numérique ayant :
- une résolution de 300 dpi
- une dimension calibrée sur les gabarits
- un format pdf, eps ou jpeg non compressés).
4) l'acompte encaissé.

LA SDRM ET LE PRODUCTEUR :
La SDRM est l'organisme, chargé par les trois sociétés de gestion collective des droits d'auteurs d'autoriser la reproduction des œuvres originales.
Elle fixe les conditions de cette autorisation, perçoit et répartit les redevances aux différents bénéficiaires. www.sdrm.fr

COMMENT OBTENIR L'AUTORISATION SDRM ?
Vous devez remplir un formulaire d'autorisation. Pour votre projet de reproduction, des informations sont requises et doivent être complétées (nombre d'exemplaires, le prix de vente, le genre, sa durée...). Une partie du formulaire est consacrée aux informations des œuvres qui seront reproduites (titre, auteur, éditeur, durée).

Le formulaire doit être complété et envoyé à l'adresse suivante video.opo@sacem.fr

A savoir
La demande d'autorisation déclenche automatiquement la facturation de la taxe redevable auprès de la SDRM. Elle ne concerne que les œuvres protégées par le droit d'auteur qui sont gérés par la SDRM.

Les tarifs
Les tarifs sont établis en fonction des éléments fournis dans le formulaire. Le barème tient compte du genre du dvd (DVD Musicaux, DVD documentaires...), du taux de la redevance, du prix du DVD, du nombre de DVD fabriqué et du ratio temps de la musique par rapport à la durée du DVD. La redevance est variable et dépend de votre projet de reproduction.

En savoir plus
Pour plus de renseignements sur l'autorisation de produire une vidéo, vous pouvez cliquer sur ce lien : http://www.sacem.fr/cms/home/dvd-produire/produire-videogramme-karaoke